Pour la défense des services publics

Pour la défense des services publics au niveau européen:une journée d'action et une proposition concrète

Le Parti socialiste se mobilise particulièrement ce jour, 20 mai 2009, pour la défense des services publics. C'est au niveau européen que se décide aujourd'hui l'avenir de ce modèle économique et social, menacé par le tout libéral de la droite au Parlement Européen. La Poste, l’Hôpital, les Université ...
L’égalité de tous à des services fondamentaux est menacée Les règles européennes en matière de concurrence et la remise en cause des monopoles publics défendues par certaines autorités de la Commission européenne constituent des menaces réelles pour l'intégrité des services publics et des valeurs de solidarité qui y sont associées. La directive sur les services postaux adoptée au niveau européen et soutenue par la droite majoritaire au Parlement, va conduire à la libéralisation du secteur postal. La poste va ainsi passer au 1er janvier 2010 au statut de société anonyme, un an avant l'ouverture à la concurrence du secteur en 2011. Dans cette optique, La Poste travaille déjà à un plan de réduction des coûts de 200 millions d'euros qui passe notamment par le remplacement d'un postier sur cinq au lieu d'un sur deux ! C'est cette même logique qui préside à la loi Bachelot sur l'hôpital, ou encore à la loi sur la réforme des universités (LRU). Le paradigme de la concurrence et du marché gangrène ainsi tous les domaines de la vie sociale. Alors que les Traités reconnaissent le rôle des Services d'intérêt économique général (SIEG) et les Services sociaux d'intérêt général (SSIG) notamment dans leur contribution à la cohésion sociale et territoriale, la Commission européenne, soutenue par la droite au Parlement européen, préfère l'application stricte du droit de la concurrence et du marché intérieur. La solution socialiste pour défendre les services publics…
La proposition socialiste de directive cadre : Face à ces dangers, les Socialistes affirment la primauté de l'accès universel aux soins, à l'enseignement et à la culture hors de toute arrière-pensée mercantile ! C'est dans le cadre de ce conflit d'intérêts et d'interprétations, sur la nature même de l'Europe, que les socialistes européens ont cherché tout au long de la législature 2004-2009 à imposer un texte cadre pour sécuriser l'exercice des missions de service public et leur financement. Le Parti Socialiste Européen (PSE) a élaboré ce projet de directive-cadre sur les services d'intérêts généraux. Il s’agit d’opposer avec force les valeurs du service public aux entreprises de démantèlement, soutenues par les groupes PPE et ALDE où siègent l'UMP et le MODEM au Parlement européen [1]. Le PSE a réuni un groupe d'experts et des acteurs syndicaux pour rédiger ce texte protégeant les services publics. Elle a été remise, clé en main, à M BARROSO….
Mais, en raison de sa position minoritaire au sein du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil des Ministres, les représentants socialistes n'ont pu imposer ce texte cadre pour sécuriser les missions de service public et leur financement.
Cette proposition de directive-cadre « prête à l’emploi », si elle était adoptée, permettrait de :
- garantir les principes d'accessibilité [2], menacée par exemple dans le cadre de la privatisation de La Poste ;
 - définir un régime d'obligations de service public pour imposer le cadre légal et les obligations que doit respecter tout prestataire d'un service d'intérêt économique général [3] ;
- reconnaître l'obligation de protection des usagers les plus défavorisés, les plus isolés ou les plus faibles économiquement ou socialement [4]. La protection des services publics impose une majorité socialiste au Parlement Européen.
Une fois élus, les socialistes imposeront cette Directive Cadre. Ils garantiront ainsi la sécurité juridique des services publics et la sécurité sociale des citoyens européens!

Gilles Pargneaux et les colistiers de la liste Parti Socialiste Nord Ouest

[1] Proposition de directive-cadre relative aux services d'intérêt économique général, www.socialistgroup.org

[2] Art.3-a) « Accessibilité »: droit de bénéficier d'un service déterminé quelle que soit sa localisation sur un territoire déterminé et selon les conditions spécifiques au secteur dans lequel ce service est susceptible d'être proposé et fourni; et le cas échéant, droit d'accéder à une infrastructure ou à un réseau détenu par un seul opérateur et indispensable pour la fourniture d'un service déterminé »

 [3] Art.3-p) »Régime d'obligation de service public »: ensemble de règles contraignantes défini par un Etat membre ou par la Communauté européenne et relatif aux obligations de service public que le gestionnaire ou le prestataire d'un service d'intérêt économique général doit respecter.

[4] Art. 19-1 « L'autorité compétente veille à ce que la fourniture et la gestion des services d'intérêt économique général répondent à un niveau élevé de protection des usagers et accordent une attention particulière aux catégories d'usagers les plus défavorisés, les plus isolés ou les plus faibles économiquement ou socialement. » --------------------------------------------------------------------------------

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