Dernier saubresaut en date de la désormais célèbre loi Hadopi. Le conseil constitutionnel vient de la rejeter partiellement. Le motif étant que toute interruption de connection à Internet ne peut qu'être décidé par la Justice. On imagine l'engorgement des tribunaux saisis de plaintes fondées ou non (je vous conseille la vidéo ci dessous).
De plus, la connection à l'Internet est désormais selon le Conseil Constitutionnel un droit de l'Homme.
Le Parti Socialiste déclare depuis des mois que la protection des artistes ne passe pas par la répression. Que d'autres moyens existent afin de rétribuer justement les auteurs et interprètes. La voix de la Raison va t'elle enfin l'emporter ?
L'innénarable Serge DASSAULT lors de son invalidation électorale, a expliqué que le Conseil d'Etat était un repaire de Socialistes, sans doute que le Conseil Constitutionnel l'est aussi !!!!!
Vous trouverez ci -dessous les membres afin de vous faire une idée !
Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
Quatre fois rejetée dans son principe au Parlement européen, une fois repoussée par l’Assemblée nationale… La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l’aile. Mais cette fois-ci, elle semble bel et bien enterrée.<br />
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Au revoir, au revoir Albanel ?<br />
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Arnaud MOUILLARD - http://hern.over-blog.com/
/http%3A%2F%2Fwww.conseil-constitutionnel.fr%2Fconseil-constitutionnel%2Froot%2Fbank_objects%2FT1-frise_membres_cc1.jpg "Les membres du Conseil consitutionnel")
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